Par acte du 18 novembre 2015, Madame [I] [D], née le [Date naissance 1] 1945, a assigné devant le tribunal de céans, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, les sociétés PROMOTION EUGENIE

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

-Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 octobre 2022, la SAS ALLIANZ IARD demande au tribunal de : Vu l’article 1384 al.1 du code civil en sa rédaction applicable

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

1384 du Code civil.

code civil devenu l’article 1240 du code civil, de : - débouter M.

14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et de l'article 1384 du Code civil (en réalité, l'article 1241 du Code civil dans sa version applicable au litige).

Sur la caractérisation d’une responsabilité du fait des choses L'ancien article 1384 du code civil pose le principe selon lequel on est responsable du dommage causé par la chose que l'on a sous sa garde

700 du code de procédure civile.

L124-3 du code des assurances et contre l’entreprise SFB sur la faute délictuelle de l’article 1240 du code civil.

sera renvoyé pour l’exposé des moyens les consorts [Z], demandent au visa des articles L.313-24 et suivants du code de la consommation et des articles 1130 et 1242 du code civil de : « A titre principal

[P] ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; Vu l’article 1384 ancien, 1242 nouveau, du Code civil ; Vu les articles 514 et 700 du Code procédure civile ; DIRE M.

Les concluantes affirment en outre, en vertu de l'article 1384 devenu 1242 du code civil que Mme [Z] [U] n'a pas la qualité de commettant de Mme [C] [B], la personnalité morale faisant écran au lien de

[R] [P] explique que l’association de chasse a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1384-1 du code civil à raison des intervenants de la battue, personnes dont l’association de chasse

Sur le fondement de l’article 1384 ancien du code civil et D321-12 et L.911-4 du code de l’éducation, Monsieur le recteur de l’Académie de [Localité 8] explique que la responsabilité des instituteurs est

En parallèle, se fondant sur l’article 1384 ancien du Code civil et sur la jurisprudence afférente, elle observe que la cessation d’exploitation imputable au risque présenté par un immeuble engage la responsabilité

Par exploit d’huissier délivré le 8 février 2022, Monsieur [L] [X] a assigné Monsieur [O] [D] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « Vu les articles 1382 et 1384 du code civil Vu les pièces

titre des articles 695 et 696 du code de procédure civile.