1416 du code de procédure civile.

[W] [J], représenté par son conseil, demande au juge de l’exécution de Boulogne-sur-Mer de : Vu les articles 385,468, 1417 et 1419 du Code de Procédure Civile, Vu la décision rendue le 6 novembre 2025

Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

et au paiement de 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L’article 1419 du Code de procédure civile précise que devant le tribunal judiciaire dans les matières visées à l'article 817, le juge des contentieux de la protection et le tribunal de commerce, la juridiction

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La dette de madame [L] épouse [X] constituée par la condamnation prononcée par jugement du 10 janvier 2019 relève de l’article 1415 du code civil et limite les droits de la société EOS France.

[T] [M] : L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 04/05/2023 est recevable pour avoir été formée dans les formes et délais des articles 1415 et 1417 du code de procédure civile , soit dans

700 du Code de procédure civile et au titre des dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

civile, Vu les dispositions des articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil,

a fait l'objet en 2016, étant rappelé qu'en application de l'article 1416 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux faits de l'espèce « L'opposition est formée dans le mois qui suit

de l'article 1725 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance.

procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1343-5 et 1414 du Code civil, Vu les articles du Code de la sécurité sociale, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER