de l’article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile.

544 du Code civil, Vu les articles 9 & 43 de la loi du 10 juillet 1965, Annuler la résolution n° 14 votée lors de l’Assemblée générale du 16 novembre 2023, Subsidiairement : Déclarer la résolution

taux légal à compter de la mise en demeure; • 1 500 € à titre de dommages intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965;

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

du 17 mars 1967 ; Vu l’article 11 du décret du 17 mars 1967 ; Vu l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 803 du code de procédure civile

de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

[M] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 1000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

mars 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

, ainsi que des articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil et de l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les articles 10,

euros à titre de dommages et intérêts en vertu de l’article 1231-6 du code civil ; - rappeler l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l’article 514 du code de procédure civile

1231-6 du Code civil), - 120 euros au titre des frais prévus par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 4.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive, - rejeter