CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 049 résultats pour « article 2 du chapitre IV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d84cdc6046d477f0d76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Page 1 sur 53

Suivant →
TJ

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d47

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292148b0ee72dc0629d3e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le guide barème figurant en annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles indique au chapitre IV relatif aux déficiences des fonctions rénales et urinaires : “On peut distinguer plusieurs types

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862e4ccdc6046d473c34fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation En vertu des articles R. 722-1 et R. 722-2 du code de la consommation, les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c7ecdc6046d471f5197

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

II ou par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l'article L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c3ccdc6046d471f4c81

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

II ou par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l'article L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Sur la prescription de l’action en requalification du contrat Selon l’article L.145-60 du code de commerce, toutes les actions exercées en vertu du chapitre IV- Bail commercial se prescrivent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle s’est référée au chapitre IV du guide barème relatif aux déficiences du langage et de la parole, puisqu’il ressort du bilan orthophoniste en date du 18 janvier 2022 qui soupçonnait

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d136

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

II du présent titre ou par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l'article L. 3214-3 du présent code ou de l'article

Source officielle
TJ

Surendettement

68e5727e0e2901d10fa4da11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY, Greffière ; Après débats à l'audience publique du 2

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e8f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 prend effet dès le début de la prise en charge.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695c26b775782d5f06e553f6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

706-135 du code de procédure pénale ; 4° Une copie des certificats et avis médicaux prévus aux chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du présent code

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902762766d1156dbbf17f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du présent livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

671008b24592a85f66842a5f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du présent livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a52cdc6046d475ce097

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La cotisation est recouvrée selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre II du présent code, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e7f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 prend effet dès le début de la prise en charge.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

65b7ffed858823c56e0db460

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUR CE, Aux termes de l’article L.681-1 du Code de commerce, «toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001eacdc6046d47046403

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 prend effet dès le début de la prise en charge.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf56d34da2cbdcd8793

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de soins psychiatriques au titre des chapitres II à IV du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, son transfert vers un établissement exerçant cette mission est organisé, selon

Source officielle