Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les articles 544, 2227, 2258, 2272, 2261 du code civil.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

1364 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. **** Conformément aux dispositions

Au visa des articles 2276 et 2277 du code civil, Mme [O] affirme avoir acquis de bonne foi un véhicule auprès de M. [D].

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

en référé expertise ; - au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Le jugement, susceptible d’appel, sera donc réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Par conclusions récapitulatives, Monsieur [N] [O] et son épouse Madame [J] [L] épouse [O] demandent au tribunal, au visa des articles 2258, 2261, 2265, 2272 et 2274 du Code civil, de : rejeter la demande

803 du Code de procédure civile.

[K] fait valoir, au visa de l’article 712, 2258, 2261 et 2272 du code civil, qu’il occupe l’immeuble objet du litige depuis 1988, soit depuis plus de trente ans, qu’il se comporte comme un propriétaire

L 311-2, L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à R 322-19 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; - Constater que les conditions des articles L 311-12, L 311-4 et L 311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile - CONDAMNER la compagnie [E] [H] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

122 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 218-2 du Code de consommation, Vu les articles L 1231 et L 1231-1 du Code civil, Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier