[I], il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

euros ; - une indemnité de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - la condamnation aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

et 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Juger que le montant de la prestation s’élève à 700 euros HT mensuel,Condamner par provision le syndicat

(article 649 et 114 du Code de procédure civile).

1231-6 du Code civil -Ordonner la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil -Condamner Monsieur [X]  au paiement d'une indemnité d'occupation égale

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

, 80 euros et ses demandes accessoires portant sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

issues de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR QUOI Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

légales, et ce jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner Madame [Z] [U] au payement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

- CONDAMNER tout succombant à payer à Monsieur [M] la somme de 3.600,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

au greffe de la juridiction le 13 Avril 2026 par application de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

La société AVIPUR sera condamnée au paiement d’une somme qui sera équitablement fixée à 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR, greffière.