2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

L'équité et la situation respective des parties  commandent de faire application modérée  de l'article 700 du Code de procédure civile. Il sera alloué 150€. 

700 du code de procédure civile.

Elle fonde cette demande de condamnation de Madame [M] [K] à lui payer la somme de 3 522 euros sur les articles 1240 et 1241 du Code civil.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de commerce la loi l°2022-172 du 14 février 2022 Vu les articles L.511-1, L. 511-3, L. 511-4 et R. 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution Vu l’article L. 512-1 du Code des procédures civiles

700 du code de procédure civile sera rejetée.

demandes de la société EOS France présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

700 du Code de procédure civile et sur les dépens.

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l1'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Sur la demande de vente forcée L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

1219, 1719 et suivants du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées. - prendre acte de ce que la SARL LES TROIS

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.