En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la S.A.

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [L] ne comparait pas ni personne pour lui.

En application de l’article 367 du Code de procédure civile , il est de l’intérêt d’une bonne justice de juger ensemble ces instances.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile et des articles 10 et suivant de la loi du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

, par application de l'article 1441 du code civil.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

A444-32 du code de commerce devra être supportée par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile est formulée.

700 du Code de procédure civile, Mme [W] [K] a acheté une voiture d’occasion à [Localité 17] AUTO.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

I], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procedure Civile.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.