Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [O] [P] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner la société MATMUT à

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [P] [L] sollicite du tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [M] [H] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner la Société AXA FRANCE

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [D] [J] sollicite plus précisément du tribunal de : - dire que son droit à indemnisation

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [Y] [E] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner la société MATMUT à

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [E] [H] sollicite du tribunal de : - juger que son droit à indemnisation est entier

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [B] [D] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner la société AIG EUROPE

au juge de la mise en état de : « Vu l’article 56 du code de procédure civile Vu l’assignation Vu le bordereau de communication de pièces du 1 er juillet 2024 CONSTATER LE DÉSISTEMENT de la société

Sur la demande de nullité de l’assignation : L’article 56 du code de procédure civile dispose que l’assignation contient à peine de nullité un exposé des moyens en fait et en droit.

700 du Code de Procédure civile, outre les dépens ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation

[V] [R], demeurant [Adresse 5]- [Localité 3] non comparant, ni représenté L’article 56 du code de procédure civile dispose qu’à peine de nullité l’assignatoin contient les lieu, jour et heure de l’audience

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [H] [L] sollicite du tribunal de : - condamner la SA ALLIANZ IARD à lui payer la

En l'absence de conclusions récapitulatives postérieures à l'assignation, celle-ci vaut conclusions en application des dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Madame [M] [X] sollicite plus précisément du tribunal de : - condamner le Fonds de garantie

Il sollicitait par ailleurs la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En l’absence d’exposé des moyens de droit, elle signale que l’assignation encourt la nullité conformément à l’article 56 du code de procédure civile. Elle remarque que M.

Aux termes de leur assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] sollicitent du tribunal de : - condamner la SA MAAF ASSURANCES

Pour plus ample exposé des moyens de la demanderesse, il sera renvoyé à l’assignation mentionnée ci-avant, conformément à l’article 56 du code de procédure civile.