700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Thomas BLAU conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

signifiées par voie électronique le 2 décembre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demande au tribunal de : « Vu l’article L. 124-1 du Code des assurances ; Vu l’article L. 124-5 du Code

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).

5 000 euros, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - le rejet de la demande formulée au titre des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire, L’organisme social bien

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

une composition des lots, s'adjoindre un expert, mais qui est alors choisi par les copartageants accordés ou désigné par le juge commis(CPC, art. 1365, al. 3), - pourra demander au juge commis de tenter

700 du CPC.

-Sur les autres demandes : L’équité commande qu’il soit alloué 1 500 euros à M. [N] au titre de l’article 700 du CPC.

2 000 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens, L’organisme social assigné, à savoir la CPAM des Bouches du Rhône

RÉCAPITULATIF - frais divers 600 € - déficit fonctionnel temporaire 1107 € - souffrances endurées 5000 € - déficit fonctionnel permanent 5880 € TOTAL 12 587 € En application de l’article 1231-6 du code

700 du CPC et les dépens.

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

BUSINESS CENTRE (REGUS), dont le siège social est sis [Adresse 3] FRANCE non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 27 Mai 2024 Notification le à : Maître Thomas LEONE Toque - 581

699 du CPC.

1, alinéas 1 et 4, de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, énonce : « Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent

700 du CPC.

Sur les frais du procès La défenderesse, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

uniquement les effets - 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Compte tenu de la mauvaise foi de Monsieur [P] Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément