cette société aurait été assignée irrégulièrement selon l’article 659 du code de procédure civile alors que l’adresse de son siège était connue.

Monsieur [R] [O], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

656 du code de procédure civile et l’éventualité d’être renvoyées à mieux se pourvoir.

659 du Code de procédure Civile.

Il fait par ailleurs valoir, au visa des articles 648, 654, 655, 656, 657, 659 et 114 du code de procédure civile que l’URSSAF ne détient pas de titre exécutoire régulier dans la mesure où il indique n

de l’article 696 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

* En défense, Mme [D] [N] citée à comparaitre par acte en date du 20 novembre 2025 à sa dernière adresse connue dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a

Vu les conclusions de Monsieur [J] [F], au terme desquelles il sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles 478, 510, 654, 655 et 659 du code de procédure civile, R.121(-1) du code des procédures

700 du Code de procédure civile,condamner Madame [O] aux dépens.

Dans ses dernières conclusions soutenues à l’audience, Madame [U] [C], veuve [T] demande, vu les articles L211-1 et suivants du code de procédure civile d’exécution, les articles 654 à 659 du code de procédure

Ces contraintes ont été signifiées suivant exploit d’huissier de justice dressé le 23 octobre 2018 conformément aux dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile.

655 à 658 du Code de procédure civile.

Cette assignation a été convertie en procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.