Civile ; CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ; L’affaire a été enrôlée le 20 février 2026 pour

et 835, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

Il dénie également toute valeur probante de l’attestation établit par Madame [B] [Q] sur le fondement des articles 200 à 203 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] au paiement des frais et dépens de l’article 696 du code de procédure civile.

L412-1 du code des procédures civiles d’exécutionsupprimer le bénéfice du sursis de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécutionEn

les recouvrer dans les formes de l’article 699 du code de procédure civile.

Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, Madame [O] [Q] épouse [U] demande, au visa des articles 815 et suivants du Code civil, 840 et suivants du Code civil, ainsi que 1360 du code de procédure civile, de : RECONVENTIONNELLEMENT

la SELARL HORES AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

[Q] [X] , tel que le prévoit l'article 789 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Il a par ailleurs sollicité la condamnation de Madame [Q] [F] [W] à lui payer la somme de 328,88€ en application de l’article 700 et de l’article 696 du code de procédure civile Les parties ont été convoquées

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, les défendeurs au paiement des dépens de l’instance et de ses suites, comprenant

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu’au titre des dépens.

12 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; - condamner le Docteur [M] [Q] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, -Le condamner enfin aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCPA Courteaud-Pellissier, dans les termes de l’article 699 du code procédure civile.