application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

, la débouter de ses demandes ;dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens. Monsieur [B] [V] sera redevable de la somme de 350 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l'article 699 du code de procédure civile."

L'article 1362 du code civil définit le commencement de preuve comme un élément qui rend vraisemblable ce qui est allégué.

700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

- Condamner la société Almoriba au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

code de procédure civile et rendue en premier ressort.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile.

dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Sur l’irrecevabilité des demandes reconventionnelles Selon l’article 70 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux

Les formalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile ont été accomplies. Les demandes sont donc régulières.

de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil (subsidiairement sur le fondement de l’article 266 du même code), - l’attribution d’une prestation compensatoire d’un montant de 40.000

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

, Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article L 121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1101 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants