[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 700 du CPC le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

Ils sollicitaient la condamnation du défendeur à leur verser la somme de 3500 € de dommages et intérêts, la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

[E] [D] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la société [U] aux entiers dépens. [E] [D] a exposé ses demandes à l’audience.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

700 du CPC ainsi qu’aux frais et dépens.

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.