81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française et européenne, Déclarer le tribunal judiciaire de PARIS comme compétent pour

700 du code de procé dure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.”

Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.

1142 du code civil, * CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

susmentionné, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et pour chacun une indemnité de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner [E] [U] aux dépens.

812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

700 du Code de procédure civile.

1844-5 du code civil.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile et aux dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Le 11 août 2025, le procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [E] selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.