394 et 395 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SEDRE a déclaré expressément se désister de sa demande principale en vue de mettre

en outre condamnée à supporter les frais engagés par la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que le défendeur a engagé des frais pour sa défense, et a

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions notifiées le 12/01/24 par les époux [L] qui se désistent d’instance et d’action envers la société LPE, Vu les conclusions notifiées

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les éventuels dépens seront supportés par Madame [V] [E] ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire

700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [Z] [K] aux entiers frais et dépens ; MOTIVATION Sur le principal Attendu qu’en application de l’article L 211-1 du Code des procédures civiles

462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.

396 à 398 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse déclare se désister de l'instance, ce qu'accepte la défenderesse nonobstant la demande qu'il formule au titre des frais irrépétibles

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles L111-1 et suivants, L411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution permettant l’octroi de délais de grâce en présence d’un titre exécutoire

au paiement de : 4 059,68 € au titre de charges de copropriété impayées, outre intérêts, 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

R 211 – 3 et R 211–11 du code des procédures civiles d’exécution, elle conteste la validité de la saisie qu’elle considère comme caduque dès lors que la saisie ne lui a pas été dénoncée dans les 8 jours

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

à l'octroi de délais de paiement ; SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du