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44 077 résultats pour « article 700 du code de procédure civile Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaeccdc6046d475951ff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 2204

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TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile Madame [M] [E] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ae6cdc6046d47d318a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1cfcdc6046d472c11ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43becdc6046d471fd1f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6786cdc6046d474ba469

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb984cdc6046d473ab5c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79fecdc6046d4749b4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [T] [E], représentée par [Q] AVOCATS, se désiste de l'ensemble de ses demandes, à l'exception de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80643cdc6046d47b00143

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement de la somme de 600,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il sollicite la condamnation de Madame [A] [F] aux dépens et à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Madame [A] [F] n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173176cdc6046d4724dca7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il maintient ses demandes relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. Madame [X] [J], régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de ses demandes, de la condamner aux dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3da05c432ce7d11a703c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cff6d34da2cbdcd8966

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il maintient ses demandes relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle