700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; qu’au vu des éléments d’appréciation produits, les honoraires du syndic et les frais nécessaires pouvant être laissés à la charge de M.

696 € au titre des frais contentieux ; -1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; -1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des

les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Octobre 2021 par les Demandeurs ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Monsieur [K] réclame enfin 3000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile .

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du même code.

[B] du paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile au vu des circonstances.

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance ainsi qu

700 du code de procédure civile, - des dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.