la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

du Code civil, l’article R. 1336-6 du Code de la santé publique et l’article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qu'il réduit toutefois à 200 euros.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[H] de ses demandes en ce compris celle présentée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

de 1 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.