Sur la recevabilité de l’attestation de Monsieur [Q] [R] : Aux termes de l’article 202 du code de procédure civile, l'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité ne conduit pas à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.

2052 du code civil, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, (

700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [O] aux dépens.

L’équité commande de les condamner solidairement à payer à la SA MESOLIA HABITAT une indemnité de procédure de 50 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.