janvier 2026, le Juge de la mise en état a clôturé la procédure et la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026 sans audience conformément aux dispositions des articles

janvier 2026, le Juge de la mise en état a clôturé la procédure et la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026 sans audience conformément aux dispositions des articles

DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

[D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

représentée par Monsieur [D] [X] [M] [N] AVOCATs DEFENDERESSES non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles

[U] [R] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

B0356 DEFENDEURS Aucune [Y] [M], AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Myriam DOUCET - #C1374 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

[V] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du