mises à sa charge par le jugement à intervenir, à lui verser la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens avec distraction au profit de son conseil.

Débouter Madame [U]-[E] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dire n'y avoir lieu au maintien de l'exécution provisoire de droit.

née le 09 Octobre 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Oriane LOBBENS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [G] [Z] [V] 659 cpc née le 27 Novembre 1939

Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

2000.00€ sur le fondement de l’article 700 du CPC.

- aucun élément n’établit qu’il aurait été en train de sortir de sa résidence et aurait circulé sur le trottoir. - l’impact a eu lieu à plusieurs mètres après la sortie de sa résidence.

[K] la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens qui comprendront le coût de l’expertise judiciaire.

834 du CPC).

700 du CPC.

d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil

application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance. *** Selon ordonnance en date du 13/03/2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction à cette

901 et 412-2 du code civil et en sa demande de voir prononcer la nullité desdits legs en date des 1er mars 2018 et 15 janvier 2019 au profit de Monsieur [S] ; - Voir ordonner la révocation du fait de

des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation,

- Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par la société DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » En application de l'article 455 alinéa

PAPAZIAN conformément à l’article 699 du CPC. "  Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées le 8 septembre 2022 par le RPVA, le Groupe de l'Union Centriste entend voir : "Vu l’article

des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE. » A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir le bien-fondé

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.