L121-2 du code de procédure civile d’exécution - condamner HARMONIE MUTUELLE à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter

[C] [S], au visa des articles 908 du code de procédure civile et 1231-1 du code civil demande au tribunal de : Condamner in solidum Me [Z] et la compagnie [4] à payer à M.

805 du Code de Procédure Civile.

Le 24 octobre 2019, la cour d’appel de MONTPELLIER a rendu un avis de caducité de la déclaration d’appel pour défaut de conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de Procédure Civile.

46 du code de procédure civile.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

695 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.