695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

367 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ORDONNER la jonction de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [Adresse

659 du Code de procédure civile.

[X] la somme totale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

articles 834 et 835 du code de procédure civile ; CONSTATER la résolution du bail entre M.

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026 ; que Monsieur [S] [E], régulièrement assigné, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens La société [Localité 3]sera condamnée à payer à [K] [G] et Madame [U] [G] la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

scolaire [Localité 6] de sorte que les dispositions de l’article L.911-4 du code de l’éducation doivent s’appliquer.

475-1 du code de procédure pénale.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

En défense, la société Vplayers C.C. 91, représentée par son conseil, s'est référée oralement à ses conclusions en demandant, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1343-5

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.