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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c956
15 octobre 2024
-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.
67880f03c21c0e53e7908b0d
14 janvier 2025
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
[S] [M] sollicitent du Tribunal, au visa des articles 815 et suivants du Code Civil, 1359 et suivants du Code de Procédure Civile, 778 et 912 du Code civil, ainsi que de l’article L. 132-102 du Code des
1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; -Condamner la SCCV CITY DEV 21 aux entiers dépens.
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
L 441-10 du code de commercer à compter du 7 mars 2023 avec capitalisation, - condamner l’ASSOCIATION RENAISSANCE à lui payer la somme de 3 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
PCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed083
5 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi fond
65aec10054a01215df779585
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
la SCI [Adresse 1] à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage
5ème chambre 2ème section
6976baf1cdc6046d47b713b2
8 janvier 2026
805 du Code de Procédure Civile.
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
[T] [K] et Mme [N] [W] à lui payer la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le coût de la sommation de payer, les frais de l'assignation
3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
la société LA FINANCIERE INVESTISSEMENT à la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
Sur l’exécution provisoire, En application de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit à moins, selon l’article 514-1 du même code, que le juge ne l’écarte s’il
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
696 du code de procédure civile.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
430 alinéa 2 du code de procédure civile.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
1343-2 du code civil, - ordonner l’exécution provisoire de l’intégralité de la décision à intervenir en application de l’article 515 du Code de Procédure Civile, - déclarer le jugement opposable à la