700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2025, ayant autorisé madame [C] [J] [M] [K] à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis à un prix ne pouvant être inférieur

700 du code de procédure civile sera rejetée.

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS Aux termes de l’article R.322-21 du code des procédures civiles d’exécution, “le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deça duquel l’immeuble ne peut être

805 du Code de Procédure Civile.

[Z] [K] et Mme [W] [P] conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la décision  désigné pour procéder aux opérations de partage

1641 et suivants du Code civil Vu les articles R 321-16 et R 322-8 du Code de la route Vu les articles 144 et 147 du Code de procédure civile Juger la société, [E] recevable et bien-fondée en ses demandes