JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 20/38901 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJNI ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23

Elle sollicite l’application de l’article L132-23-1 du Code des assurances.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05702 du 19 Décembre 2023 Numéro de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES D126 TSA 80028 [Localité 3] Représentée par : Monsieur [J] [I], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [C] [S] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emile DURET, avocat au Barreau de Paris #D1229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SITBON (P0198) Me DOS SANTOS (D102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4B N° MINUTE : 3 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEF N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Juillet 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/36894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2A6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026. A cette audience, M.

AXIS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 S.A.R.L. TSC FINANCES ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Force est de constater que les conclusions de l’expert permettent de renverser cette présomption à compter du 23 novembre 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/13272 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGR N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023

[Localité 6] Madame [X] [E] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1262

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01769 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MF Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue