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77 résultats pour « article D1453-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

SELEURL ROMAIN DARRIERE, avocats au barreau de PARIS - #D1753 Madame [K] [L],agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, Monsieur [J] [C], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

Source officielle

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TJ

19eme contentieux médical

659d9d81aa704a07f4934468

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] [G] [Y] Mme [M] [G] [Y] Mme [O] [G] [Y] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab84cdc6046d478f90c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a945f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50505 RG 24/53197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKJ N° : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 17 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbc6a9d5adc26061f127

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

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TJ

Charges de copropriété

68223d393cb412de3258f40d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.

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TJ

Charges de copropriété

68223d383cb412de3258f3da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté

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TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1f7bfd75b73b3e3f2ae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

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TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189648

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CONSTATANT UN DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVES DROITE, S.A.S [Adresse 2]

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9fbbc8a1343b8cd6239b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARTHEMA 2, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, Me Jean-Philippe RIOU de la S.E.L.A.R.L. PARTHEMA 2, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.C.P.I.

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TJ

JAF section 2 cab 5

670eb28f1c3411ff34535ab2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36373 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUU N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 15 Octobre 2024 Articles

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TJ

1/5/2 état des personnes

69669e17cdc6046d472dc0ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 7] DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [F] domiciliée chez [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de Paris#D1459

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TJ

Charges de copropriété

65c3da28c432ce7d11a70697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE Madame [H] [O] [X] épouse

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TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfb1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INVESTMENT GROUP PARIS, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de PARIS La société “S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES”, [Adresse 2]

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JL2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2]

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TJ

2ème chambre 2ème section

6983613ccdc6046d47e34852

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’article 1304–3 du code civil prévoit que la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y a intérêt en a empêché l’accomplissement et l’article 1304–6 du même code que l’obligation devient

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TJ

JAF section 2 cab 2

6585e2ad638cf45b25ce6ad2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 Affaire : [W] née [L] [Y] / [W] N° RG 23/38183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

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TJ

Service des référés

658dcb99e5473c8abb618de2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de provision Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est

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TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/37065 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZZ N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Article 97

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TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d44e0040aa3735d61b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 19/35166 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants

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