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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67eef334b848dd6814c65797
3 avril 2025
3 avril 2025
- sur la prescription En application de l’article 2298 du code civil et de l’article L218-2 (ancien L137-2) du code de la consommation, et, sachant que la prescription serait acquise à chaque échéance
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des désordres suivants :2-Finition des baies à Galandage du séjour et de la cuisine (Désordre D6 Rapport) 6- fissure sur le joint de carrelage sous les 2 WC (désordre D24) : 7- panier dégrilleur non conforme
Source officielleServ. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a2d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND
Source officiellePPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D2143-74 et L2143-6 du code du travail ; de condamnation du syndicat CFTC des Santé Sociaux à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleServ. contentieux social
67914077d4c7e89d7fe26528
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PU N° minute : 25/00150 Madame [U] [I] Non comparante C/ [2]
Source officielleServ. contentieux social
679140a8d4c7e89d7fe26753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. contentieux social Affaire : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIG N° minute : 25/00154 [4] Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Substitué par Maître [D] C/ [2]
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e47251
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76S N° minute : 24/00058 CPAM DE [Localité 2] Représentant : Me CLAIRE
Source officielleServ. contentieux social
68e88b3b3ea43407b9fba2c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. contentieux social Affaire : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWA N° minute : 25/02256 S.A.S. [3] ayant pour avocat Me [F], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ [2]
Source officiellePCP JCP fond
670eb2961c3411ff34535c05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d2a1ff97dabd6b861f0
2 avril 2024
2 avril 2024
, 700 et 789, 1° du Code de procédure civile, Vus les articles L.213-4-1, L.212-8 et D212-19-1 ainsi que l’annexe du code de l’organisation judiciaire, Il est demandé au Juge de la mise en état près
Source officielleChambre 2/section 6
661d6ab0082b40ce99b6107c
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/00752 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6T JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre des référés
6865857072b7e1b6bf1dd097
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
66216506c8ec436236deb24f
18 avril 2024
18 avril 2024
La société CNP ASSURANCES, représentée par son conseil, sollicite à titre liminaire et avant toute défense au fond, aux termes de ses écritures soutenues oralement, et au visa de l’article D212-19-1 du
Source officielleService des référés
678021609c3ba90f51dc29cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 23/50921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYL5 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleRéférés
697c6347cdc6046d4739a97d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Société VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 26/32130 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFK N° MINUTE 16 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 Mai 2026 Art.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a5b848dd6814c5e40a
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L.311-4 et L
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6d3
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L.311-4 et L
Source officielleServ. contentieux social
6706c3aaf1d01e3c86eeee83
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE : 24/01948 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me AMCHI, avocat au barreau de Paris, vestiaire D2104
Source officielleJAF section 4 cab 4
66964146f5112d8edd057f89
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 237 et suivants
Source officiellePage 1 sur 6