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[Z] [B], dans la procédure enrôlée sous le RG N° 25/01628 - N° Portalis : DB22-W-B7J-TQTS, l’opposant à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4E

son maximum en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, étant précisé que la majoration devra suivre l'aggravation éventuelle du taux d'incapacité permanente partielle dans les

- Sur la demande principale : L’article L.200-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Le régime général de sécurité sociale couvre : 1° D'une part, pour le versement des prestations en espèces

DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W6 Code NAC : 88O DEMANDEUR : Mme [L

POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDJ Code NAC : 88G DEMANDEUR : CGSS DE LA MARTINIQUE [Adresse

: 25/01143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY66 Code NAC

/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QW Code NAC

Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu la requête du 22 octobre 2020 présentée par S.A. [13] ; Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

/01155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH4B Code NAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUQ Code NAC : 88Q

/01152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GB Code NAC

N° de minute : 25/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV

[J] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXBF Code NAC :

/01156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFU Code NAC

POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7N Code NAC : 88D DEMANDEUR : Madame [T] [Q] [U] [Adresse