200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.

de [Localité 5] Côte d'Azur au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative et aux dépens.

500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de justice administrative, - Condamner la MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE aux entiers dépens. » *** Par conclusions récapitulatives signifiées par

. 761-1 du code de justice administrative.

; - CONDAMNER l’ONIAM à verser aux requérants la somme de 2 000 euros en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ».

titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, outre la somme de 800€ au titre de l’article L.761-1 du code de la justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du Code de justice administrative.

L’article L. 761-1 du code de justice administrative n’étant pas applicable devant les juridictions judiciaires, M. [J] sera débouté de ses demandes sur ce fondement.

Il sollicite également dans chacune de ses requêtes la condamnation de l’administration à la somme de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens

Elle sollicite également dans chacune de ses requêtes la condamnation de l’administration à la somme de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens

14 : les sociétés GOLDSTEIN et EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT verseront solidairement à l’OPALY la somme de 1 500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative, - article 15

L. 761-1 du code de justice administrative ; à défaut, de mettre à la charge de chaque succombant la somme 2.000 euros sur le même fondement.La procédure de référé provision a été rejetée par ordonnance

Par décision du 31 mai 2024, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de BORDEAUX a supsendu l’arrêté interruptif de la mairie de [8] a verser 1 500 € en application de l’article L 761-1 du code de

4 : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC verseront in solidum à Madame [K] [Z] la somme de 1.200 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, - article 5 : la société MATH INGENIERIE

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

L.761-1 du Code de justice administrative à verser au profit de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. *** Parallèlement, par acte en date du 22 juillet 2020, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE a assigné la MUTUELLE