L'organisme social souligne que le refus de prise en charge repose sur l'avis défavorable du CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine conformément à l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale et à

Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 26/03/2025.

Il conviendra donc de prononcer le désistement d’instance ; EN CONSÉQUENCE Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale, Vu l’abrogation de l’article R144-10 du code de la sécurité sociale

Les dépens déjà exposés resteront à la charge de l’URSSAF AUVERGNE conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Il sera par ailleurs rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable aux recours formés à compter du 1er janvier 2020, toute partie peut

R142-24-2 du code de la sécurité sociale afin de statuer sur le lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et ses conditions de travail, La CPAM, dûment représentée, demande au tribunal d

R142-17-2 du Code de la sécurité sociale.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 03/02/2026.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 03/02/2026.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 17/02/2026.

Le tribunal a alors été saisi le 14 février 2025 d'un recours contre la décision explicite de la [2] ; l'affaire a été audiencée sous le n°25/00376.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Aux termes des débats et de ses conclusions, la CCSS sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [X] [D] de son recours, Fasse application de l’article R142-17-2 du code de la sécurité sociale, et recueille

Aux termes de l’article D821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée

Monsieur [W] [L], au constat de la violation des dispositions de l’article R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

rente lui est inopposable eu égard la violation des dispositions de l’article R142-8-5 du code de la sécurité sociale.