Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 26/03/2025.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Aux termes des débats et de ses conclusions, la CCSS sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [X] [D] de son recours, Fasse application de l’article R142-17-2 du code de la sécurité sociale, et recueille

. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTA7 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 , J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

. : N° RG 23/03612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SH P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Mme Françoise NEYMARC, président(e) au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l’article R142-10-1 du Code de la sécurité sociale, selon lequel notamment, le

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Mme Françoise NEYMARC, président(e) au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l’article R142-10-1 du Code de la sécurité sociale, selon lequel notamment

. : N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YU P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAY P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

. : N° RG 23/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYP3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

. : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OG P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

. : N° RG 23/03836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3A3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’irrecevabilité de votre requête.

Madame [G] [R], aux termes de sa requête, demande au tribunal de : – dispenser Madame [G] [R] et son conseil de comparaître à l'audience sur le fondement de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale

Monsieur [W] [L], au constat de la violation des dispositions de l’article R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. " L'article R142-8-2 du même code énonce que " le secrétariat de la commission médicale de recours amiable transmet

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [P

(article R142-8-2 précité).

[J] [E] [V] a formé opposition le 21 mai 2024 soit au-delà du délai de quinze jours prévu par l’article R133-3 précité. Cette opposition est donc forclose.