, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

de travail pour la période du 20 juin 2024 au 3 juillet 2024 subsistant ; - lorsque l’assuré social bénéficie d’un arrêt de travail, la prescription de repos mentionne l’adresse où celui-ci peut être

de l’article L. 324-1 ; - il appartient à l’assuré de démontrer qu’il a remis son arrêt de travail à la caisse avant la fin d’interruption de la période de travail ; - la transmission tardive des arrêts

suite à son accident de travail, jusqu’à la date du 15 mars 2024, de la consolidation de l’assuré.

du travail préconisait la nécessité d’une prolongation de son arrêt maladie ; - le bilan du stage de réadaptation sous hospitalisation qu’elle a effectué à la [2] indique qu’eu égard à son état de santé

extrêmement délicate, -la caisse ne pouvait ignorer qu’il était âgé de 64 ans lors de la survenance de l’arrêt de travail en janvier 2023 et elle aurait dû s’interroger sur son cas, -l’erreur de son médecin

qu'il se trouvait bien sous la subordination de son employeur.

Elle expose que c’est à l’employeur de démontrer que les soins et arrêts de travail litigieux ont pour origine une cause totalement étrangère au travail, ce qu’il ne démontre pas en l’espèce.

Elle expose que c’est à l’employeur de démontrer que les soins et arrêts de travail litigieux ont pour origine une cause totalement étrangère au travail, ce qu’il ne démontre pas en l’espèce.

’un assuré bénéficie d’un arrêt de travail, la prescription de repos mentionne l’adresse où celui-ci peut être contrôlé et qu’à défaut d’une adresse différente de celle de son domicile, l’assuré est réputé

et gauche rachis lombaire » prescrit un arrêt de travail jusqu'au 7 avril 2017, de sorte que la caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail

une période d'arrêt de travail indemnisée au titre des assurances maladie, maternité ou accident du travail et maladie professionnelle (…). » Aux termes de l’article R. 147-11-1 du même code, dans sa

[M] ne s’était pas abstenu de toute activité non autorisée durant son arrêt de travail.   Par courrier du 9 août 2023, la CPAM a adressé à M.

Méconnaît, dès lors, cette obligation, l'assuré qui, pendant la durée de son arrêt de travail prescrit à la suite d'un accident de trajet, se livre à l'exercice d'une activité professionnelle en qualité

assuré ainsi que ceux qui sont la conséquence inévitable et prévisible des modalités de son exécution ; que la SAS [Adresse 2] a volontairement ignoré les alertes de son sous-traitant, de sorte que les

Le 20 septembre 2024, Mme [J] a eu un accident de travail qui a entraîné plusieurs arrêts de travail.

La SARL AEMOE a demandé au juge des référés de : sur la demande d'arrêt des travaux, - déclarer que Mme [P] a déjà mis fin à la mission de la SARL AEMOE en confiant la terminaison des travaux pour son

ou, en cas de résidence à l'étranger, le dernier lieu de travail de l'assuré, dans les formes et avec les justifications prévues au premier alinéa de l'article R. 173-4-1».

la société RCB des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, à hauteur de la moitié des demandes ; - Condamner la SMABTP à relever et garantir la SARL RCB, son assurée, de l’intégralité

au sous-sol.