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1 759 résultats pour « audience de départage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les débats en audience de départage ont eu lieu le 08/02/2022 et l'affaire a été mise en délibéré au 25/03/2022.

Source officielle

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7245548223b2c7ab37ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 23 juin 2023, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a convoqué les parties à l'audience de départage du 4 mars 2025.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 7 février 2023, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06cfbb79e8fd3d32f76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A cette date, le conseil des prud’hommes a rendu un jugement de départage. Une audience de départage s’est tenue le 2 mars 2018 et le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294dff204c0caeeb991d3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un procès-verbal de partage de voix a été établi 11 décembre 2017 et les parties ont été convoquées à une audience de départage tenue le 2 mars 2018. Le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e06204c0caeeb991ea5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un procès-verbal de partage de voix a été établi 11 décembre 2017 et les parties ont été convoquées à une audience de départage tenue le 2 mars 2018. Le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e07204c0caeeb991ec8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un procès-verbal de partage de voix a été établi le 11 décembre 2017 et les parties ont été convoquées à une audience de départage tenue le 2 mars 2018. Le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e08204c0caeeb991ee7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Un procès-verbal de partage de voix a été établi 11 décembre 2017 et les parties ont été convoquées à une audience de départage tenue le 2 mars 2018. Le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd7a9d5adc26061f3b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 11 décembre 2017, le conseil des prud'hommes s'est prononcé en partage de voix, et les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 2 mars 2018, date à laquelle l'affaire a été plaidée et

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e04204c0caeeb991e75

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L’affaire a été renvoyée à l’audience de départage du 21 mai 2019 à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 11 octobre 2019.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6866cb5ad33109fd079acee0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l’audience de départage du 4 février 2014, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e02204c0caeeb991df2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'audience de partage s'est tenue le 15 septembre 2020. Le jugement de départage a été rendu le 6 novembre 2020.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 janvier 2018, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a convoqué les parties à l'audience de départage du 28 février 2020. Le jugement a été rendu le 05 juin 2020.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé les parties à l'audience de départage du 18 décembre 2017.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’audience de départage était fixée au 27 septembre 2022, le jugement ayant été rendu le 07 décembre 2022. ***** Estimant que le délai de procédure devant le conseil de prud’hommes de Montpellier constitue

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé les parties à l'audience de départage du 18 décembre 2017.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7245548223b2c7ab384a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le même jour, le conseil de prudhommes s'est placé en partage de voix et a renvoyé l'affaire à l'audience de départage du 23 mars 2023, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7251548223b2c7ab3bf8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 9 mai 2017, le conseil des prudhommes s'est déclaré en partage de voix et a renvoyé l'affaire à l'audience de départage du 17 décembre 2018, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c34fb290a346074091

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été convoquées le 26 juin 2017 à l’audience de départage du 14 novembre 2017.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’audience de départage s’est tenue le 13 novembre 2019 et le jugement de départage a été prononcé le 9 janvier 2020. Aux termes de ce jugement le Conseil des Prud’hommes a débouté M.

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