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1 377 résultats pour « audition de l'intéressé par procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [O] sollicite que la société [U] [F] soit condamnée à produire le procès-verbal d’audition de sa gérante ainsi que la pièce 10 ter, issue de la procédure pénale. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

Source officielle
TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Au cours des auditions, l'avocat peut prendre des notes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne confirme pas mes déclarations dans l’audition. Je n’ai pas dit que je voulais aller en Angleterre. Je n’ai pas dit ça.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet égard, la société L’Equité verse aux débats un procès-verbal de transaction du 4 octobre 2018 duquel il ressort qu’elle a versé à Mme [X] [E] la somme totale de 11 700 euros, ainsi qu’un second procès-verbal

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

n’ayant apporté aucun élément supplémentaire suite à la première ; Qu’elle soulève également la nullité du procès-verbal d’interpellation et des actes subséquents dès lors que le procès-verbal d’interpellation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd1dcdc6046d479e5979

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon lui, Madame [Y] produit uniquement le procès-verbal de sa propre audition, des certificats médicaux qui reprennent ses propos et une attestation de l’architecte qui ne remplit pas les conditions

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - débouter Madame [L] [R] de l’ensemble de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba970

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d810

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

procès-verbal récapitulatif de la garde à vue qui, signé par lui et la personne concernée (dont le refus de signer est mentionné audit procès-verbal), doit comporter: les motifs du placement en garde

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il produit son procès-verbal d’audition du 27 juin 2023 et sa déclaration d’assurance du 8 septembre 2023 aux termes desquels il indique avoir présenté une perte d’audition bilatérale, suite à l’ accident

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa37cdc6046d4753ebcc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

auditionné librement sur les faits liés au procès-verbal UNA 02799/920/2026 concernant le volet judiciaire et a été placé, à l’issue de cette audition, à 10h40 en retenue administrative pour vérification

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Dans ces conditions, d’une part il ne s’agit pas d’une condition de validité du procès-verbal d’audition mais d’autre part il n’est démontré et établi aucun grief à l’égard de l’intéressé d’autant qu’en

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5606866c0645d27040

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’occurence, si la présence de l’interprète est mentionnée dans le procès-verbal d’audition, il apparaît qu’il n’a pas signé ledit procès-verbal, qu’a contrario sa signature figure sur le procès-verbal

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon l’expert, une prothèse auditive gauche peut être proposée à M. [Y] du fait de l’atteinte auditive séquellaire, elle permettrait une meilleure compréhension et une atténuation de l’acouphène.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b8263cdc6046d4721a09e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

A priori cette procédure a pu être approuvée par la CA de [Localité 5] mais il faut des procès verbaux d’interpellation pour regarder si la personne a été en mesure de faire valoir ses droits et j’ai des

Source officielle
TJ

JLD

65f9e891419bca6fe587ce3f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Au cours des auditions ou confrontations, l'avocat peut prendre des notes” ; Attendu en l’espèce qu’il résulte du procès-verbal de notification de début de garde à vue que le susnommé a désirer bénéficier

Source officielle

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