Les parents l'exercent en commun par principe sauf motifs graves. La séparation parentale est sans incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale.

des parties.

Ensuite, il est capable de s’exprimer clairement en audition cela laisse planer un doute sur ses auditions.

Aucune demande d'audition de la part d'[L] n'est parvenue à la présente juridiction. [C] n'a pas été informé de son droit à être entendu en raison de l'absence de discernement.

Rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

Aucune demande d'audition d'enfant n'est parvenue à la juridiction suite à l'information délivrée conformément à l'article 388-1 du Code civil.

En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant mineur.

en cas de modification d’un commun accord des parties de l’organisation de la séparation parentale et de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; DIT que le présent jugement sera

de l’oreille droite (non imputable à l’accident) entraine une aggravation globale de l’appareil auditif, et partant une aggravation du dommage de Monsieur [Y] ; - DESIGNER un médecin expert ORL, avec

par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 19 mai 2026 par voie de télécommunication, aucun incident

[H] lors de son audition, l’absence de toute preuve d’une participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dans son audition devant les services de police en date du 18 février 2022, M.

parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le commande.

Il soutient, au visa des articles 371-1 et 1242 du code civil, que la responsabilité des parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur suppose l’exercice effectif de l’autorité parentale au

son audition.

Son audition a pu être contradictoirement débattue par les parties. Il est devenu majeur en cours de procédure.

l’enfant reconnu par ses deux parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le

L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

avec son audition par le JLD ; Vu l’absence d’audition du patient malgré sa demande, compte-tenu du certificat médical établi par le Dr Docteur [C] [N] en date du 23 mai 2026 mentionnant l’incompatibilité