POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [V], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 1] (94) représenté par son syndic le cabinet IFNOR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 490 279 510 dont

Au visa de l’article L. 244-3 code de la sécurité sociale, le syndicat des copropriétaires soutient que la créance de l’URSSAF au titre du mois de décembre 2018 est prescrite.

S’agissant du mandat de syndic de la SARL Cabinet Terrier, ils indiquent que le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 5] » a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de la décision

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

par son syndic la SARL VERNEUIL [Localité 5], dont le siège social est sis SARL VERNEUIL [Localité 5] - [Adresse 1] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Les notifications, mises en demeure ou significations intéressant le syndicat sont valablement faites au siège du syndicat ou au domicile du syndic.

La décision de recevabilité a été notifiée à l’agence [13] [Localité 15], Syndic représentant du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], en qualité de créancière, par lettre recommandée avec accusé

syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic, fait signifier à Madame [E] [J] et Monsieur [Z] [K] une sommation de payer la somme de 3926,74 euros au titre de l'arriéré de charges

Ils énoncent qu'ils n’agissent pas en qualité de créanciers et ne réclament pas le paiement d’une somme d’argent dont serait redevable le syndicat des copropriétaires mais recherchent la responsabilité

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 [Adresse 2] représentée

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.

En conséquence, il convient d'entériner purement et simplement ce décompte, et de mentionner que la créance du syndicat des copropriétaires s'élève à 75 325,72 €, intérêts arrêtés au 7 mai 2024 .

Se plaignant de la défaillance de Madame [X] [M] épouse [L] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Aventin, l’a fait

[Adresse 2] représenté son syndic, AVENTIN c/ Monsieur [Y] [W], Madame [U] [S] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic, AVENTIN [Adresse 6] [Localité

Ce texte, qui ne concerne que la convocation aux assemblées générales, n’oblige le syndic à faire désigner un mandataire commun de l’indivision que lorsqu’il a été averti de cette situation et lorsque

Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], agissant poursuites ety diligences de son Syndic, la