A l'appui de ses prétentions, la SARL [7] fait essentiellement valoir qu’elle ne relève pas de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de

Les sociétés Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific emploient des salariés aux profils et compétences homogènes : bureau d’études ou développement commercial.

SASD n’a pas pour objet statutaire la défense de salariés relevant du secteur d’activité de la société ACD : celle-ci intervient dans le secteur de l’édition de logiciels (convention collective des bureaux

Mme [L] a fait appel à un ingénieur construction en la personne de M. [M], dirigeant du Cabinet ACtE.

DE CONSEILS) a confié au bureau d’études [Adresse 17] un audit énergétique dans le cadre de travaux de réhabilitation de son cabinet d’expertise comptable situé [Adresse 18].

Un sondage sera fait avant la dépose du mur pour valider les hypothèses de l’ingénieur » ; - La note de calcul et les préconisations techniques établie par le bureau d’études d’ingénieurs structure FLOYD

Par la suite, le 15 juin 2022, la Sarl Cabinet l’immeuble syndic informait les copropriétaires que le bureau d’études NG Ingénieurs conseils estimait les travaux de reprise de la charpente et de la couverture

A la convocation est jointe l’étude du bureau d’études consulté par Monsieur [O], BATI ETUDES ET CONSTRUCTION, étude établissant la faisabilité du projet suite à la note de calcul réalisé.

Enfin, les plans des travaux mentionnent effectivement un cabinet d’architecte, et aussi le bureau d’étude structure de [O] [N], mais, ils ont été visés dans les offres techniques de la SAS BGM INGENIERIE

Ingénierie de 2023 et son étude complémentaire de 2024 ainsi que par le rapport du cabinet Polyexpert quant à l’insuffisance des fondations, qu’ils versent les devis relatifs aux solutions de reprise,

d’études de structure ; Brière & Brière Réalisation en qualité de BET fluides ; Alpes Contrôle en qualité de bureau de contrôle technique et bureau de contrôle SPS; Engie Axima, pour le lot n°10 Chauffage

RIVIERA, sous-traitant du bureau d’études structure de l’Entreprise [U], - La Sté COPLAN INGENIERIE (devenue OTEIS), Bureau d’Études Techniques, maître d’œuvre d’exécution.

ou l’Agence du Centre qui gérait son immeuble, comme en témoignent les nombreuses factures produites ; qu'au début de 2022, elle a, avec l’Agence du Centre, mandaté le Bureau d’Étude Technique, le cabinet

du bureau d’études HUGO TECH.

Vont intervenir à la construction les sociétés : - TRIEDRE ARCHITECTURE en qualité d’architecte, - APOGEA en qualité de bureau d'étude géotechnique, rédacteur de la mission G2AVP, - O INGENIERIE chargée

Cette note technique préconise l'intervention d'un bureau d'étude qui a pu intervenir le 9 janvier 2025 (Ingénieur Pratec).

Polyexpert puis le bureau d'étude tecnhique Determinant afin de préconiser une solution de réparation.

Sur la responsabilité du bureau d’études HARPAGE Alors que les architectes étaient représentés aux opérations d’expertise, de même que la compagnie AXA, en qualité d’assureur de la société GASQUET et

techniques, Acte Iard es qualité d'assureur de la SARL GP structures études techniques à payer à Monsieur [S] [X] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance et économique. - Dire et

BUREAU D’ETUDES GEDATEL, dont le siège social est sis [Adresse 29] non comparante, ni représentée S.A.