Dans un périmètre de 400 mètres, l'expert note la présence de 10 restaurants et de 18 hôtels.

L'article 4 précise que chaque partie peut mettre fin à la convention en respectant un délai de préavis d'un mois.

[X], copropriétaire résidant au-dessus du restaurant.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Ambemaisons immobilière est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 6] dans lequel est exploité un restaurant indien par la société Tajj Mahal.

Cependant, certains chèques dont il a été demandé copie font apparaître qu'il en est le bénéficiaire, et ce pour deux chèques en 2016 dont le montant total est de 3600 €.

La SAS Petrus (la société du restaurant Petrus), immatriculée le 19 janvier 1977, exploite sous ce nom un fonds de commerce de restaurant et de bar situé [Adresse 3] à [Localité 1]. 2.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint depuis 2022, de vibrations importantes qui seraient susceptibles de provenir des installations du restaurant.

authentique du 19 février 2025, la Société civile immobilière (SCI) [B] a donné à bail à la société F2M un bâtiment construit en agglomérés de ciment sous couverture en bac acier, comprenant : salle de restaurant

référé devant le président de ce tribunal Monsieur [K] [Y] et la société MY NEM, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, afin de voir : constater que la société MY NEM exploitant le restaurant

De la même façon l'implantation récente d'un restaurant dans l'immeuble, avec les problématiques spécifiques de ventilation, d'extraction des fumées… peut avoir un impact sur les désordres.

Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNA6 DEMANDERESSE La SAS MIP exploitant sous l'enseigne LE RESTAURANT

Une partie de ce lot est donnée à bail à la SARL CD depuis juin 2022, cette dernière exploitant un restaurant de spécialités de poissons.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP

Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE LES RESTAURANTS

que les décors de ces restaurants sont en outre différents.

Elle conteste l’existence d’un raccordement sauvage aux eaux usées en cave et soutient que les évacuations du restaurant sont conformes.

La restauration d’entreprise de La Poste est divisée entre les restaurants associatifs confiés à des associations de personnel, les restaurants conventionnés, c’est-à-dire les restaurants ayant conclu

MF MURS RESTAURANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS