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95 résultats pour « chute dans un magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par conclusions signifiées le 18 mai 2021, Madame [U] maintient ses demandes initiales, faisant valoir que : - elle a été victime le 13 août 2018 d’une chute dans le magasin de légumes exploité par la

Source officielle

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TJ

REFERES

69d5837dcdc6046d4773f97f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 27 décembre 2022, Mme [R] [N] a fait une lourde chute dans le magasin SUPER U, sis KERSABLEN sur la commune de LE PALAIS, après avoir glissé sur de l'huile présente au sol en raison de la casse d'une

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Madame [G] [W] expose que le 29 juin 2019, elle a été victime d’une chute dans le magasin CARREFOUR de [Localité 6] qui lui a causé une entorse à la cheville droite, une entorse

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Arguant avoir chuté dans un magasin appartenant à la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires le 07 juillet 2014, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856176aaacbea0fe67f680

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme a fait une chute dans un magasin alors qu'elle y faisait des courses le 06 décembre 2020. A été opérée de cette fracture qui a été consolidée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 novembre 2019, Mme [L] [N] a été victime d'une chute à l'intérieur d'un magasin de l'enseigne LIDL à [Localité 5] (59).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349cd174fb458d869b43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il n’est pas contesté que Madame [U] [K] a chuté au sein du magasin Zara Grand Littoral, et que cette chute lui a occasionné des blessures

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle expose que la gravité de sa chute est établie par le déplacement des pompiers et l'attestation sur les conditions de leur intervention.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir qu’elle a été victime le 7 juin 2011 d’une chute au sein du magasin AUCHAN SAINT LOUP à [Localité 5].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac80

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2020 aux alentours de 13h30 Madame [M] [S] veuve [X] a chuté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a46

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [N], soutenant avoir été victime d’une chute

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TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, il doit être considéré que Mme [O] rapporte la preuve qu'elle a fait une chute au sein du magasin en raison de la présence anormale de fruits sur le sol l'ayant faite glisser et que le

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TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

---------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 07 mars 2020, Madame [K] [X] a été victime d’une chute

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, Madame [D] [Y] rappelle le déroulement des faits, à savoir que, le jour de l'accident, elle a chuté dans la réserve du magasin Utile à Pont-de-Vivaux à cause d'une plaque métallique

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TJ

Référés

68e7a4f7033cf481c39a32a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 09 avril 2019, Mme [D] [R], souffrant d’une ostéogenèse imparfaite, autrement appelée « maladie des os de verre », a chuté

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TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La responsabilité de l’exploitant d’un magasin dont l’entrée est libre ne peut être engagée, à l’égard de la victime d’une chute survenue dans ce magasin et dont une chose inerte serait à l’origine, que

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le magasin a ouvert ses portes le 20 novembre 2017. La SCI AR Breizh, créée en 2005 par M.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle fait valoir que Mme [K] [W], qui faisait les courses dans le magasin exploité par celle-ci a chuté dans un escalier dont le caractère dangereux est manifeste au regard des constatations effectuées

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique qu’elle a terminé son travail et que, lorsqu’elle est partie en pause, en allant aux toilettes, elle a chuté sur le sol glissant, ne pouvant se retenir avec ses mains.

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