Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après "CNC") a, le 15 septembre 2025, notifié des conclusions d'intervention volontaire accessoire.

2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 11] [Localité 16] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (SPI) [Adresse 9] [Localité 14] UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA

Le cinéma est renommé « La Clef Revival ».

[T] l’a mandaté pour la diffusion d’une campagne de publicité dans les salles de cinéma pour la somme de 6751,42 €.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.

MK2 CINEMAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Chloé ZYLBERBOGEN de la SELEURL ZYLBERBOGEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0518 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

La nouvelle société MK2 Cinémas est alors intervenue volontairement à l’instance.

CINÉMA DE L’HÔTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Portalis 352J-W-B7H-C3CPC JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 9 novembre 2023, la SAS PATHES CINEMAS

PATHÉ CINÉMAS anciennement dénommée S.A.S.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.

A l'exception de cette dernière, ces chaînes diffusent, notamment, des films de cinéma.

(UPC) [Adresse 6] [Localité 10] CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE - CNC, Intervenant volontaire accessoire [Adresse 5] [Localité 15] représentés par Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE

En réponse, la FERC-CGT, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et M.

75116 PARIS SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE 74 Avenue Kléber 75116 PARIS Syndicat L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue de Berri 75008 PARIS Syndicat L’UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

de l’exclusivité dont elles bénéficient en vertu de la chronologie des médias qui impose, en fonction des différents modes d’exploitation des films, des délais minimums après leur sortie en salle de cinéma

SEVN) [Adresse 9] [Localité 11] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API) [Adresse 3] [Localité 10] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI) [Adresse 8] [Adresse 8] UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance ; - d’ordonner de faire cesser toute diffusion du film « Maman déchire » sous astreinte de 10 000 euros par diffusion du film dans son intégralité (cinémas