responsables Monsieur [O] [P] et Madame [T] [X], Monsieur [C] [B] et ses civilement responsables Madame [Y] [K] et Monsieur [A] [B] à rembourser au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

RESPONSABLE de [I] [Y] non comparante Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (REUNION), demeurant [Adresse 5] CIVILEMENT RESPONSABLE de [I] [Y] non comparant

Sur l’action civile, les constitutions de partie civile de Mme [Y] [Q] et de M. [X] [G] ont été reçues ; M. [K] [T] a été déclaré civilement responsable des préjudices qu’ils ont subis ; M.

Par jugement du 1er juin 2021, le tribunal pour enfants de Saint-Etienne, statuant sur les intérêts civils, condamnait solidairement Monsieur [P] [C] et ses parents, civilement responsables, Madame [N]

Par conclusions déposées à l’audience, [G] [D] et [K] [I], ès-qualités de civilement responsables de leur fils [C] [B], représentés par leur conseil, sollicite de voir débouter [A] [E] de l’ensemble de

actuellement [Adresse 5] prise en son nom personnel et es qualités de civilement responsable de Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] défaillante - n’ayant pas constitué avocat

[I] [D] et Mme [H] [D] étaient ses civilement responsables) à l’encontre de la victime précitée, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation; 1200 € sont demandés au titre de l’article 700 du

Ce jugement a condamné Mme [E] [I], civilement responsable de son fils [O] [I], à payer à M.

[Z] [T] [W] et [F] [I] responsables in solidum du préjudice subi par M. [N] [XX], - les a condamnés in solidum avec leurs parents civilement responsables à payer à M.

Suivant jugement du 24 novembre 2021, le Tribunal pour Enfants de COMPIEGNE statuant sur intérêts civils a déclaré Monsieur [H] [Y] et Madame [U] [A] civilement responsables de [X] [Y], et Monsieur [T]

Il a déclaré Mme [G] [M] et Mme [P] [Y] civilement responsables des faits commis par leurs enfants mineurs et les a solidairement condamnées à verser à Mme [E] [U] ès qualités de représentante légale de

d'assurance, y compris les engins de chantier ou d'entreprise automoteurs, qu'ils fonctionnent comme véhicules ou outils, ainsi que leur remorques ou semi-remorques dont l'assuré ou toute personne civilement

[E] [S] est civilement responsable des agissements de son fils [R] [D], Juger que Madame [X] est civilement responsable des agissements de son fils [P] [N], Juger que Madame [B] et Monsieur [J] [K]

contradictoire à l'égard de [P] [T] en date du 6 novembre 2023, le tribunal pour enfants de Lyon a notamment : - condamné pénalement [P] [T] pour ces faits, - déclaré [O] [T] et [V] [J] épouse [T] civilement

[G] civilement responsable des fautes commises ayant entrainé un préjudice à Mme [C] ; - Homologuer l’accord intervenu entre les parties, et en conséquence : - Condamner M.

[K] [T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, est l’auteur principal de cette diffamation et que la société L’Equipe SAS en est civilement responsable 

Ils lui demandent de bien vouloir : - Condamner in solidum Monsieur [D] [E] et Monsieur [F] [E], en sa qualité de civilement responsable, à verser à : ◦ Monsieur [K] [C] la somme de 2501 € à titre de dommages

septembre 2022, Monsieur [O] a fait assigner devant la juridiction des référés de [Localité 5] la SA ASMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE), en qualité d’assureur du tiers civilement