Le 15 octobre 2024, Madame [Y] [L] dépose plainte contre la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE car elle explique que la clinique a prélevé la somme de 495,38 euros sur leur compte en paiement de la chambre individuelle

les deux aides-soignantes présentes à bord du véhicule de la clinique.

Le Dr [C] a continué à exercer ses fonctions au sein de la clinique jusqu'en mars 2021.

Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC Vu l’offre d’Indemnisation formulée par la société BS CLINIC [Localité 1], Condamner, par provision, la société BS CLINIC [Localité 1] à verser à Mademoiselle [Z] [

[Q] [Y], chirurgien, et à la SAS Clinique de l’Alma tendant à : Vu les articles 1111-7 et 1112-1 du code de la santé publique, Vu l’article 145 du code de procédure civile , CONDAMNER la clinique de l

CLINIQUE [Localité 2] et de la S.A.

L'arrière des bâtiments jouxte la Clinique de Turin, située [Adresse 3]. Cette clinique est exploitée par la société CLINIQUE TURIN, locataire des lieux.

CLINIQUE DU SPORT [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP7S JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Etablissement CLINIQUE

Condamner in solidum la Clinique [X] [Q], Madame [P] [S] épouse [Y], la S.A.S.

LA CLINIQUE DU SPORT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Marine LEONARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 Avril 2026, enregistrée le même jour à 15H02 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité clinique

Son état clinique est stable, ses transaminases sont normales, la virémie VHC reste positive, avec une réplication virale modérée, un fibroscan montrant l'absence de fibrose.

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 avril 2026, enregistrée le même jour à 14h43 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 05 avril 2026, enregistrée le même jour à 10h42; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique

du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 10h24 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 08 avril 2026, enregistrée le même jour à 9h22; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’en rapporter sur la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique