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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d’une chance de promotion professionnelle ;Souffrances endurées : 4 / 7 ;Préjudice esthétique : 1,5 / 7 ;Préjudice d’agrément caractérisé par l’arrêt total des activités de modélisme ferroviaire en club
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d823d8cdc6046d47b26be6
8 avril 2026
8 avril 2026
et avec leur père pour la seconde moitié,Les années impaires : les enfants seront avec leur père la première moitié des vacances et avec leur mère pour la seconde moitié, PRÉCISE que les trajets sont
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
8 avril 2026
8 avril 2026
la mère ;Les années impaires : la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père ;En période de vacances estivales :Les années paires : les 1re et 3ème quinzaines chez le père, et les
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
9 avril 2026
- s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre eux, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
9 avril 2026
scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac36c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicile maternel jusqu'au sien et le retour, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
2 avril 2026
En période scolaire et durant les petites vacances scolaires : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, avec un transfert de domicile le lundi soir sortie d’école ou le lundi
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
9 avril 2026
9 avril 2026
la mère de 10h00 à 18h00 ; Dit que chacun des parents assumera les frais d'entretien courants relatifs aux enfants durant sa période de résidence ; Dit que les frais extra-scolaires (inscription en club
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
répartis par moitié entre les deux parents et les y CONDAMNE en tant que de besoin, DIT que les dépenses exceptionnelles à savoir : les frais de scolarité, les frais extra-scolaires (inscription en club
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
scolaires : du lundi matin au lundi matin suivant, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère Durant les vacances scolaires de [Localité 9], Noël, hiver (février) et Pâques : les
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
scolaires :* les années impaires : la première moitié des vacances scolaires, * les années paires : la seconde moitié des vacances scolaires ; pendant les périodes de vacances scolaires estivales :*
Source officielleChambre JAF
68e7a50f033cf481c39a3a59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
habituelle des enfants, sauf meilleur accord entre les parties, en alternance au domicile de chacun des parents avec changement devant le collège à [Localité 8] le lundi matin 8h, à l’exception des vacances
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
1 avril 2025
scolaires; - pendant les vacances de Noël : chez le père la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires, et inversement pour la mère ; - pendant les vacances d’été : chez
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd34cdc6046d47e76b04
2 avril 2026
2 avril 2026
scolaires : * pour les petites vacances scolaires : - les semaines impaires chez le père - les semaines paires chez la mère, l'alternance entre les deux semaines de vacances se faisant le vendredi
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
impaires ; Durant les vacances d'été : les première et troisième quinzaines les années impaires et les seconde et quatrième quinzaines les années paires chez le père et inversement pour la mère ;
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Durant les petites vacances : la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde les années impaires, Durant les vacances d’été : un partage en 4 périodes égales, première et
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912870
7 octobre 2024
7 octobre 2024
scolaires le changement de résidence interviendra le samedi à 13h (du 1er au 3ème samedi des vacances scolaires), DIT que la même alternance sera maintenue pendant les vacances scolaires à l'exception
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Précise que, les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
Source officielleJAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
20 mai 2026
scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq
Source officiellePage 1 sur 2