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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jex
66335ba7c0d3e3fe99cae303
2 février 2024
2 février 2024
D’ENTREPRISE AMDI MARCHE [Localité 4] ou au COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4] - juger que PROWEBCE ne dipose d’aucun titre exécutoire valable à l’encontre du COMITE D’ENTREPRISE AMDI
Source officielleElection professionnelle
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] par le syndicat CFE-CGC au Comité d’Entreprise Européen. En effet, M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Comité d'Entreprise de la RTM a formulé une contestation portant sur le seul 3ème point relatif à la fixation forfaitaire de l'assiette.
Source officielle1/4 social
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'entreprise ; - Que la valeur correspondant au salaire de l'assistante permanente mise à la disposition du comité d'entreprise par l'employeur, financé à 60 % par le comité d'entreprise, doit être versé
Source officielle3ème Chambre Civile RJ
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.
Source officielle3ème Chambre Civile RJ
6866f1e3d33109fd079b7875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.
Source officielleChambre des référés
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2 mai 2024
2 mai 2024
fonctionnement du comité d'entreprise que pour celui des activités sociales et culturelles ;FIXER la date de remise du rapport d'expertise ;ORDONNER le règlement des frais d'expertise par le comité d'entreprise
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
19 avril 2024
cinquante salariés dépourvues de comité d’entreprise, ou par le comité d’entreprise lui-même à l’occasion d’évènements particuliers, sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsque leur
Source officiellePS élections pro
669022b1766d1156dbbed041
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au comité d’entreprise, et désormais au CSE.
Source officielleJCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du comité d'entreprise de son employeur dont elle était trésorière ; qu'elle se serait avancée des sommes depuis cette trésorerie vers son compte personnel alors qu'elle se trouvait à l'étranger mais
Source officiellePS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application des articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme, les aides aux vacances attribuées par le comité d'entreprise aux salariés de l'entreprise et membres de leur famille listés peuvent
Source officiellePS élections pro
67081b0389f19e8c50f8d175
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pour avocat Maître Jean LEFEBVRE, Avocat au barreau de PARIS non comparant à Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Comité
Source officielleRéférés - CTX Social
69d6c604cdc6046d479192c7
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3INO N° de minute : Société SVP c/ Comité d’entreprise CSE DE LA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le redressement N° 5 : Comité d'entreprise ; Règles de droit commun et dérogations - cartes dites No limit.
Source officiellePS élections pro
669022b2766d1156dbbed06e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'élection du comité d'entreprise un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et qui, au surplus, compte au moins un élu dans l'un quelconque des deux autres collèges, peut désigner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entreprises en l’absence de comité d’entreprise.
Source officielleRéférés - CTX Social
FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAUc/S.A
69cedb64cdc6046d47e88630
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FHV N° de minute : Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Source officielleRéférés - CTX Social
69d6c60bcdc6046d47919387
8 avril 2026
8 avril 2026
d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau
Source officiellePremière Chambre
686d6b61a2273490db10a272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FW AFFAIRE : Comité d’entreprise CSE DE
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