Il en va de même en cas de coïncidence d’un jour férié avec un jour non travaillé dans le cadre d’un temps partiel.

(ex., jour férié, repos hebdomadaire, jour non travaillé...)

En leur nom personnel : Fixer à son maximum la majoration de la rente perçue par Madame veuve [F] sur la base de calcul du salaire réel brut de M. [F].

A l'entrée Mme [D] [Y] est tombée à l'entrée de la réserve ou se trouve une rigole et ou est mis une plaque en fer non fixée et qui bouge très facilement.

fériés, les astreintes, les majorations heures de nuit et jours fériés, les primes d’objectifs chambre particulier, le montant des heures supplémentaires ponctuelles, les primes de précarité, les indemnités

du présent jugement, et non au jour de ses dernières écritures.

intégrées dans le calcul du salaire minimum de croissance, soit le numérateur, sous peine d’inégalité entre les salariés selon qu’ils ont ou non pris des jours de congés.

de récupération pour chaque dimanche travaillé, -l’attribution de trois jours de repos supplémentaires par an pour les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté, -l’attribution d’un nombre de jours

intégrées dans le calcul du salaire minimum de croissance, soit le numérateur, sous peine d’inégalité entre les salariés selon qu’ils ont ou non pris des jours de congés.

Minute : 24/00469 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

retenu, * préjudice esthétique permanent non retenu, * préjudice d’agrément décrit, * préjudice sexuel non retenu, * diminution des possibilités de promotion professionnelle non retenue, * frais de véhicule

CONDAMNER la Fédération Turque de Cyclisme à verser à la société PRO CYCLING BREIZH, à titre de provision, les sommes de : - 689.284,09 € à valoir sur l’indemnisation des salaires bruts versés à Monsieur

en marge des actes d'état-civil concernés, DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 16 mai 2019, DIT qu'aucun des époux ne conservera l'usage du nom

intégrées dans le calcul du salaire minimum de croissance, soit le numérateur, sous peine d’inégalité entre les salariés selon qu’ils ont ou non pris des jours de congés.

Elle ne peut pas être utilisée pendant le weekend, les jours de congés, les jours fériés et les arrêts maladie » (…) des alertes mails sont envoyés au responsable de parc en cas d’utilisation de la carte

En conséquence, il appartient au demandeur de procéder aux démarches amiables de partage et, en cas d'échec, de saisir la quatrième chambre du tribunal judiciaire compétente – et non plus le tribunal d'instance

de visite et d’hébergement et à défaut d’accord : en période scolaire : chaque fin de semaine paire, du vendredi sortie des classes ou 18 heures, au dimanche 18 heures, étant précisé que lorsqu’un jour

Elle fait valoir que l’entreprise utilisatrice doit dispenser une formation appropriée au bénéfice, entre autres, des salariés temporaires non dotés de la qualification nécessaire à leur intervention dont

Ce salaire inclut donc les primes qui s'analysent en un complément de salaire, ainsi que le montant des avantages en nature ( Cass. soc., 14 nov. 2012, n° 11-20.776 ).