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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67f80d3ecf40727a0043babc
9 avril 2025
: Requête du : 28 Mai 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 9 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thomas MONTPELLIER, avocat
69dd3aedcdc6046d471f35cc
9 avril 2026
27 Mars 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me KADRI Sihame, avocat au barreau de Paris
Chambre des Référés
66fee539172da17169ea2010
1 octobre 2024
2024, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 8 mois à compter de l'avertissement
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
[Q], indiquant qu’il appartenait à ce dernier de désigner lui-même un expert compte tenu du désaccord avec leur propre expert, M. [B].
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
, qualifiée subsidiairement de contre-expertise, confiée à un expert orthopédiste afin d’évaluer son préjudice initial avec la mission habituelle en la matière et possibilité pour lui de s’adjoindre tout
Référés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
10 avril 2026
confiées à [I] [D] ; DISONS que la société EMRI sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
Par décision du 24 février 1995, le juge des référés de [Localité 2] a ordonné une expertise, accordé une provision de 30 000 francs, et désigné le Docteur [J] en qualité d’expert.
REFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
Monsieur [H] [Q] a rendu son rapport d’expertise le 3 avril 2018.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
Elle conteste la prise en compte en valeur positive du compte courant d’associé de Madame [Z] alors qu’elle aurait dû être prise en compte en valeur négative.
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
Suite à la première réunion d'expertise, le Conseil de la société DMCP a sollicité l'expert judiciaire afin d'obtenir son avis pour attraire son assureur aux opérations d'expertise.
3ème Chambre
69de9ff5cdc6046d473df997
13 avril 2026
Monsieur [Z] n’ayant pas donné suite, l’expert automobile a rendu son rapport d’expertise définitif amiable le 5 septembre 2024.
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
d’expertise, - DIRE que sauf accord contraire des parties, l’Expert devra adresser à celles-ci un pré rapport de ses observations et constatations, - FIXER la provision à valoir sur la rémunération de
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a447cdc6046d47493031
26 mai 2026
, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.
Référés
6a10b514cdc6046d479c666d
la demeure reconnue par l'expert, ce dernier pourra autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert,
69d96ad3cdc6046d47d0a128
que plus de 6000 euros ne lui ont pas été payés de sorte que la mission de l’expert devra être aussi de faire les comptes entre les parties.
69d953adcdc6046d47ced4cc
Dire que la mission qui sera confiée a l'expert qui sera désigné portera également sur les comptes entre les parties.
CTX Protection sociale
69d6c6b7cdc6046d4791a121
8 avril 2026
l’expert n’aurait pas respecté le principe de la contradiction et ne pourrait justifier de l’avoir valablement convoquée pour participer aux opérations d’expertise.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
des opérations, o L'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission, o L'expert
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
M. et Mme [K] [Z] ont déclaré ces désordres auprès de leur assureur, la Cie GMF, et une expertise a été réalisée. Le 11 juin 2018, l’expert, M.
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