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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e325fcdc6046d475d99ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SACA DOMIAL, représentée par son avocat, reprend ses conclusions antérieures, maintient sa demande portant sur la résiliation du bail, indique que la dette est portée à 4 104,25 euros au 2 décembre

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

obtenir l’organisation d’une expertise médicale judiciaire complémentaire, confiée au Docteur [N] [V], avec pour mission de : - rendre communes et opposables au Docteur [H] [Q], orthopédiste, ses conclusions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et les moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’elles ont déposées et signifiées qui reprennent les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, et qui, à défaut sont réputées être abandonnés, la juridiction ne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31390

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La signification de conclusions de refus de désistement ne saurait valoir abandon des conclusions antérieures formulant des demandes au fond, les prescriptions de l’article 768 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c107a75782d5f06e3e49d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En outre, les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

JEX

695d6d6a75782d5f0600f7d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fede

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0a3ea7c8c112520f01

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d’un protocole d’accord et l’audience du 9 décembre 2022, lors de laquelle le retrait du rôle a été prononcé à la demande des parties ; Vu les conclusions aux fins de rétablissement au rôle communiquées

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9e9336095533a1fe63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d80686cdc6046d47b00701

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions en réplique de M. 

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef064fbb79e8fd3d32e84

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fe3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-que les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle