(affaire 22LYON02436) à la suite de l’appel interjeté le 3 août 2022 par l’EHPAD DU DOCTEUR [J] contre la décision du 9 juin 2022 ; Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 15 décembre 2022

de sursis à statuer notifiées le 31 mai 2024 par les sociétés MMA qui sen rapportent sur la demande de jonction ; Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 13 septembre 2024 par la société

de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 3 février 2026 par la SCCV [Adresse 2] ; Vu l’absence de conclusion du SDC ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’audience d’incident

WARM’UP et ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, assureurs de la société KS DEVELOPPEMENT, réparation de désordres de construction, notamment de chauffage, affectant leurs 4 appartements ; Vu les conclusions

[Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est [Adresse 5] à la SA MMA IARD, la MMAR IARD ASSURANCES MUTUELLES et à la SA [Adresse 8] Vu les conclusions

notifiées le 19 juin 2024 par Madame [H], Monsieur [G] et la société LAULA REVES, sollicitant le prononcé d’un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt à intervenir sur appel interjeté contre l’ordonnance

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer et les demandes formées par les consorts [H] [B] [L] L'article 789 du code de procédure civile dispose que lorsque la demande

cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; » Aux termes de ses conclusions

de la cour d’appel d’Aix en Provence, contenue dans des conclusions adressées au tribunal le 7 mai 2025, avant de prendre des conclusions de sursis à statuer spécifiquement adressées au juge de la mise

appel d’Aix en Provence, contenue dans des conclusions adressées au tribunal le 7 mai 2025, avant de prendre des conclusions de sursis à statuer spécifiquement adressées au juge de la mise en état le 12

d’Aix en Provence, contenue dans des conclusions adressées au tribunal le 7 mai 2025, avant de prendre des conclusions de sursis à statuer spécifiquement adressées au juge de la mise en état le 12 septembre

d’Aix en Provence, contenue dans des conclusions adressées au tribunal le 7 mai 2025, avant de prendre des conclusions de sursis à statuer spécifiquement adressées au juge de la mise en état le 12 septembre

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [C] ; o RESERVER les dépens et les frais de l'article 700 du CPC ; " Par conclusions de sursis à statuer notifiées

FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) AUVERGNE RHONE-ALPES ; Vu les conclusions aux fins de sursis à statuer déposées le 14 octobre 2025 par M.

Par dernières conclusions aux fins de sursis à statuer notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2026, la compagnie ALBINGIA sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l'article 378 du Code

D'autre part, force est de constater que [R] [I] a finalement déposé des conclusions de demande de sursis à statuer à titre principal, sans formuler de demande à titre subsidiaire.

d’incident de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant sur l’appel interjeté de l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 26 janvier 2023 et/ou de sursis

Aux termes de ses conclusions en réouverture après sursis à statuer, M.